Le 4 Janvier 2011, adoption des nouveaux statuts :
Modification des statuts du club des Ainés dénommé « Club de l’espérance et de l’amitié »
Ces statuts annulent et remplacent les statuts créés le 30 Avril 1982 et modifiés le 6 Mars 2000.
COMMUNE DE SERQUES --- CLUB DE L’ESPERANCE ET DE L’AMITIE.
STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « Club des Ainés ruraux de Serques » et dénommée « Club de l’espérance et de l’amitié ».elle adhère à la fédération départementale des clubs des ainés ruraux sa durée est illimitée.
Article 2.
Cette association a pour objet de créer, animer, développer les rencontres et les liens d’amitié entre les retraités et futurs retraités de la commune et des communes environnantes : participer à l’animation de la vie communale dans le respect des convictions philosophiques, religieuses et politiques de chacun. Organiser des déplacements, des voyages et diverses activités avec possibilités D’association avec d’autres clubs des ainés ruraux environnants.
Article 3
Le siège social est fixé à la salle communale polyvalente, ex salle Jeanne d’Arc à Serques.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale ordinaire est nécessaire.
Article 4
L’association se compose de
Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Article 5 – Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une participation dont le minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement leur cotisation et participent activement aux manifestations du club.
Article 6 – Admission
Le club est ouvert à tous les retraités ou futurs retraités de la commune et des communes environnantes. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le bureau peut déléguer au président la possibilité d’agréer les demandes d’inscriptions. Il en rendra compte lors des réunions du conseil d’administration.
Article 7 – Radiation
La courtoisie est de mise au sein du club. La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- Le non paiement de la cotisation dans les 6 mois suivant l’assemblée générale.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé est alors invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
L’adhérent démissionnaire ou radié ne peut exercer aucune réclamation sur les sommes qu’il aurait versées. Ces sommes restent définitivement acquises à l’association.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations et participations diverses
- Les subventions de l’Etat, du département et de la commune
- Les recettes lors des différentes manifestations : concours de belote, de pétanque, thé dansant, vente de travaux manuels, loto, etc.…
- De toutes ressources autorisées par la loi et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 7 membres au minimum. En ce qui nous concerne, le conseil d’administration se compose de 15 membres élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale. Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être résident à Serques ; poser sa candidature par écrit et être agréé par le conseil d’administration.
Si un membre du conseil d’administration quitte le village :
- Avec l’accord du conseil d’administration, il pourra rester au conseil, mais ne pourra postuler à la fonction de président de l’association.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, le bureau composé de :
- Un président
- Deux vice-présidents dont le premier est adjoint au président
- Un secrétaire et un secrétaire adjoint
- Un trésorier et un trésorier adjoint
- Le président peut exercer en même temps la fonction de secrétaire.
-
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Est électeur tout membre de l’association à jour de ces cotisations. Le vote par procuration est interdit.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de litige ou de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté sans excuse à trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances qui sont signés par le président et le secrétaire.
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’association dont il exerce tous les droits.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. 15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le Bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement à bulletin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Pour être validées, les questions soumises au vote devront obtenir au moins la majorité absolue des membres présents (la moitié des voix plus une).
Article 12- Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la majorité absolue des membres inscrits, (la moitié des voix plus une), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités des formalités prévues par l’article 10.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts ou à la dissolution de l’association. Les décisions sont prises à la majorité relative. Les votes ont lieu à main levée.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente alors à l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.
Article 14 – Rémunération
Les fonctions des membres de conseil d’administration sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés avec l’accord du conseil d’administration.
Article 15 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité. Les dépenses sont ordonnancées par le président et exécutées par le trésorier. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qu’elle pourrait encourir, sans qu’aucun membre de l’association même ceux qui participent à son administration, sauf en cas de faute personnelle qualifiée, ne puisse en être tenu personnellement responsable. Le club est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le conseil.
Article 16 – Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet suivant les formalités prévues à l’article 12. Si la dissolution est prononcée, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle détermine souverainement l’emploi de l’actif net. Le solde de l’actif est attribué à une ou plusieurs associations analogues, en conformité à la législation en vigueur. (Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 – décret du 16 Aout 1901).
Daté et signé par le président et le secrétaire ainsi que les membres du conseil d’administration.
Fait à SERQUES le : 30 novembre 2010.
Adopté par le conseil d’administration le : 30 novembre 2010
Validé par l’assemblée générale extraordinaire le : 5 janvier 2011 ; en présence de MONSIEUR BERTRAND PETIT : CONSEILLER GENERAL.
De MADAME BRIGITTE RINGOT : PRESIDENTE DU SECTEUR NORD OUEST.
De MADAME MARIE LEFEBVRE : MAIRE DE SERQUES. | Le président : | |
| CARRE Bernard: | membres du conseil d’administration : |
| | DESMAREZ Monique |
| Le 1er vice président : | CASTIER Yvon |
| SCHRIVE Jean | DONCRE Désiré |
| | CARRE Andrée-Marie |
| Le 2ème vice président : | EVRARD Nicole |
| DUBOIS Jean-Claude | GARDINAL Nicole |
Le secretaire :
CARRE Bernard
| CARRE Michel |
| Le trésorier : | JEAN André |
| LAVOGIEZ pierre : | BEELE Georges |
| | HIELLE Gisèle
Présidente d'Honneur |
| Le trésorier adjoint : | |
| MONSTERLET Marie.jo. | |
| | |
| Le secrétaire adjoint : | |
| BELLET Roland : | |
MODIFICATION DES STATUTS
Le club des ainés Espérance et amitiés de SERQUES s'est réuni en
assemblée générale extraordinaire le 8 Janvier 2014 pour une modification
de ses statuts. Articles 1 & 9
Les modifications sont les suivantes :
– L'article 1 devient
Il a été fondé le 30 avril 1982 entre les adhérents une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle avait pour titre << Club des ainés ruraux de Serques >> et pour
dénomination << Club de l'espérance et de l'amitié >>
Le titre repris dans les statuts devient désormais :
<< CLUB GENERATIONS- MOUVEMENT LES AINES RURAUX DE SERQUES >>
la dénomination reste << Club de l'espérance et de l'amitié.
Il adhère à la fédération départementale GENERATIONS- MOUVEMENT
les ainés ruraux. Sa durée est illimitée.
– A l'article 9 il est ajouté ce qui suit :
Les membres du conseil d'administration en fin de mandat pourront se
représenter sur simple demande verbale auprès du conseil d'administration.
Les membres ayant quitté le village en cours de mandat et qui ont été
maintenu dans leur fonction par le conseil d'administration pourront se
représenter de la même façon.
Ces modifications seront applicables dès la validation par l'assemblée générale extraordinaire.
Approuvé par le conseil d'administration le 18 Décembre 2013.
Validé par l'assemblée générale extraordinaire le 8 Janvier 2014. En présence de Monsieur Bertrand PETIT Conseiller Général et Mme Marie LEFEBVRE Maire de SERQUES
Le président La secrétaire
Christian DERYCKE BLANCHARDIER Danièle
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